LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
POUR LE SITE INTERNET VIGNOLIS :

AVIS IMPORTANT :
Notre site fait l’objet d’une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le site sécurisé  du « Crédit Mutuel ». Vous n’effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de la banque. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Nous n’avons donc aucun moyen d’accès à votre numéro de Carte Bancaire.

I. Application des conditions générales de ventes (CGV) :

Les présentes Conditions Générales des Ventes s’appliquent à toutes les ventes.

• Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
• Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de VIGNOLIS, prévaloir contre les présentes CGV.
  Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de VIGNOLIS.
• Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
  Les présentes conditions sont modifiables par VIGNOLIS à tout moment sans préavis.

II. Prise de commande :

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Si la commande intervient par l’intermédiaire du réseau Internet, elle ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.

• Toute commande, qu’elle nous parvienne directement ou indirectement, vaut acceptation des prix et description des produits disponibles a la vente et implique l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales des Ventes. Elle ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après acceptation de notre part sous réserve des stocks disponibles. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de VIGNOLIS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
• Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l’organisme de paiement en ligne. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée n’est pas prise en compte.
• Nos vins sont livrés  en cartons de 6 bouteilles d’une même qualité de vin. Les livraisons sont effectuées dans le millésime en cours de commercialisation, dans la limite du stock disponible.
• En cas de rupture de stock d’un produit, la commande sera honorée dans le plus proche du même type de vin sans modification du prix.
• Nos huiles et tapenades sont livrées en carton de 12 unités ; (pour les autres produits : voir nos tarifs).

III. Délai de livraison :

Le délai minimum entre la réception de  la commande ferme et définitive et la date de départ de la marchandise est de 8 à 10 jours ouvrables.
En cas de livraison par nos soins, les délais sont portés à 10 jours ouvrables.

• Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnité, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard. Pour les opérations promotionnelles les délais sont de 15 jours ouvrables, sauf cas indépendants de notre volonté assimilés à la force majeure. Les  faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle ou le retard de transport, la pénurie de matière première, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, en résultant de la décision des Pouvoirs Publics, ainsi que tout cas fortuit ou de force majeure autorisent de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur exécution tardive ni dommages intérêts.
• La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition.
  L’acheteur a le choix de se faire livrer :
         - soit à domicile
         - soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.

IV. Application tarifaire :

Tous les prix des produits présentés sur le site de VIGNOLIS sont indiqués en euros et TTC. Le transport sera à la charge de l’acheteur, les frais de livraisons étant calculés en fonction du poids des produits commandés et du montant de la commande.

• Les droits de régie ou de taxes sur emballages pouvant être modifiés sans préavis, nous nous réservons la faculté de répercuter l’incidence de hausse des taxes, hors droits circulations et hors taxe Eco emballage.
• Le tarif est établi pour une durée indéterminée et pourra être modifié en raison de la conjoncture économique et des données fiscales ou économiques, du coût du transport, sous réserve d’un préavis de deux mois. Le prix des produits est celui figurant au tarif en vigueur au jour de l’enlèvement ou de l’expédition par nos soins.

V. Clause de transfert de risques :

Nos marchandises sont agrées au départ ou considérées comme telles. Nos marchandises voyagent aux risques et périfs du destinataire quel que soit le moyen de transport choisi. Il appartient à l’acheteur de faire les réserves éventuelles près du voiturier conformément à l’article 100 du Code du Commerce.
En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au  remplacement de ces marchandises, à l’exclusion de toute autre garantie. Pour être prises en considération, les réclamations devront nous être adressées dans les trois mois suivant la date de livraison.

VI. Clause de paiement :

L’acheteur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire, CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD MASTERCARD.
Les prix sont indiqués en euros et TTC.

• En cas de retard de paiement, VIGNOLIS pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
• En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit préalable de VIGNOLIS.
• Facturation : À chaque livraison correspondra une facture.

VII. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises livrées demeurent la propriété de VIGNOLIS jusqu’au paiement complet du prix et de leurs accessoires. Pendant la période précédent ce paiement, la marchandise, objet de la commande, restera la propriété entière de VIGNOLIS mais l’acheteur assumera tous les risques dès la livraison.

VIII. Tarifs spécifiques :

La diversité des produits et la spécialisation  des circuits de distribution en France justifient des tarifs spécifiques, pour vente en prix départ, franco, FOB, CIF, avec remise ou en prix net.
Les prix de transport indiqués sur ce site sont ceux pour les livraisons en France hors DOM-TOM. Nous consulter pour tout autre pays.

IX. Clause territoriale de juridiction :

Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution aimable. En cas d’échec, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de Valence (26). Les affaires traitées avec l’étranger sont de la compétence des tribunaux français (article 14 du Code Civil).
Toute clause contraire aux dispositions énumérées ci-dessus, y compris celle figurant dans un document ou un contrat annexe est réputée nulle et non avenue.

X. Responsabilité de VIGNOLIS :

• Protection des mineurs : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
• Informatique et libertés : En vertu de la loi française Informatique du 6 janvier 1978, les informations nominatives sont nécessaires au traitement de la commande. Elles pourront être intégrées au fichier client de VIGNOLIS, mais ne pourront être réutilisées qu’à l’usage interne par cette même société, qui s’engage, d’autre part, à ne pas les céder a un tiers, sous quelque forme que ce soit.
  Conformément à cette loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un courrier à :

  EURL VIGNOLIS
  Place Olivier de Serres
  BP 9
  26110 NYONS Cedex

Le traitement des informations nominatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1341814.

• EURL VIGNOLIS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
• Utilisation du réseau Internet : la responsabilité de l’EURL VIGNOLIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
• Photos : Les photographies des produits ne sont données qu’à titre indicatif et sont non- contractuelles.
• Traitements de données : EURL VIGNOLIS ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle utilisation de l’une des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse ,e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
• Attribution de compétence : toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du siège social de la société où est formé le contrat entre les parties.